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samedi 28 avril 2018

CONTRIBUTION THIESACTU: FAUT-IL PLUS DE PRISONS OU MOINS DE PRISONNIERS? GRÈVES RÉPÉTÉES DANS LES MAISONS D’ARRÊT AU SÉNÉGAL

Si quelques jours après la fin de la grève de faim observée par les détenus de Thiès, les pensionnaires actuels à la maison d'arrêt du camp pénal de liberté 6 embouchent la même trompette en observant eux aussi une grève de la faim, et surtout pour des motifs semblables, thiesactu se pose la question de savoir s'il faut Plus de Prisons ou Moins de Personnes Sous écrou ? Dans notre pays, le Sénégal, l’aménagement de peine est très peu connu du commun des citoyens de tout le jargon de l’administration pénitentiaire qui est utilisé. S’il est appliqué dans notre pays, il ne représenterait pas plus d’1% des personnes mises sous écrou. Les personnes détenues représentant par conséquent 99% de la totalité des personnes mises sous écrou. Comment alors dans ce cas ne pas avoir une surpopulation carcérale ? Au demeurant, il n’existe pas d’études qui permettent d’avoir une idée du nombre de places opérationnelles dans chaque prison et en fonction des lieux ? Le terme opérationnel ne signifie pas places disponibles donc englobe un certain de nombre d’autres facteurs à étudier. Cessons d’avoir des approches simplistes dans la recherche de problèmes quoique dans leurs résolutions il est préférable d’avoir l’approche inverse de simplicité. L’administration pénitentiaire est aujourd’hui confrontée à une application effective du code de procédure pénale qui prévoit un encellulement manifestement humain, les conséquences se traduisent par des conditions de détention indignes, ponctuées par la promiscuité, l’insalubrité, la violence, mais aussi assez souvent par l’impossibilité par les personnes détenues, de bénéficier d’un bon encadrement pour une réinsertion souhaitable dans la société, mission fondamentale de l’administration pénitentiaire. Sans cette fonction d’encadrement les risques de récidive seront toujours élevés. La réinsertion des personnes condamnées passera forcément par les aménagements de peine qui évitent les durées très longues de détention qui exposent les détenus à la récidive. En 2003, un trés jeune cadre thiessois en charge la modernisation du tribunal le plus important du Sénégal, avait pu démontrer à l’administration judicaire des failles de notre administration des collectivités locales en général qui faisaient que les récidivistes passaient sous les mailles de l’administration judiciaire. Cette modernisation est indispensable, vitale même pour l’Administration avec grand « A », mais échouera tant que chaque administration se croira autonome. Un bref parcours du code pénal suffit de se convaincre que la prison reste la sanction de référence pour la grande majorité des délits. Afin de remédier à cette incohérence, il conviendrait que l’administration judiciaire réserve l’emprisonnement aux délits les plus graves (notamment aux comportements les plus violents) et de prévoir, pour les infractions ne justifiant pas une détention, des peines d’amende, de travail d’intérêt général, de sursis avec mise à l’épreuve, etc. Peut-être même faudrait-il regrouper ces sanctions au sein d’une peine de probation, qui deviendrait la référence en matière délictuelle, en laissant au juge le soin d’en déterminer le contenu au regard de la personnalité de l’auteur des faits et des circonstances de l’infraction. Il faudra donc des peines alternatives (je n’ai pas le temps de développer la surveillance électronique, à explorer) et une forte requalification de plusieurs délits en contravention, le transfert de certains contentieux vers d’autres juridictions, voire la dépénalisation de certains comportements, certes très gênants mais qui ne devraient pas relever de la justice pénale parce que ne calquent pas notre société mais simplement copiés de façon mécanique ailleurs. La première solution pourrait être utilement appliquée aux contentieux routiers, à l’utilisation illégale de stupéfiants en faisant jouer des rôles importants à l’administration des transports (annulation de permis à vie) et à l’administration de la santé. Cela laisserait plus de temps au juge de se consacrer aux dossiers les plus sérieux du fait du désormais désengorgement du tribunal correctionnel. L’administration judiciaire et l’administration pénitentiaire géreront ainsi plus des individualités que des flux d’hommes et de femmes. Elles deviendront l’image que tout sénégalais souhaite. Et du tribunal du commerce ! Grande niche d’assiette fiscale (j’y reviens de suite), il faudrait que les contentieux souvent ramenés en correctionnel puissent être gérés à ce niveau, que les sanctions soient plus traduites en amende, amende jours etc. Le casier judiciaire est-il fiable, les données historiques des personnes morales et physiques en nantissement en créances en bail…. peuvent-elles être vérifiées par le tribunal de commerce ? Si la réponse est non, cela veut dire que les capacités d’absorption d’investissements sont réduites. Un organe multisectoriel puissant devra être développé et érigé en structure entre le ministère du commerce, le ministère de la justice et le ministère en charge des finances afin de capter efficacement les recettes qui ne sont jusque-là que peu recouvrées et mal recouvrées. Il faudra au préalable un grand travail de ces différentes administrations et du député de la majorité qui croit que son rôle est réduit à défendre le pouvoir à la quête d’autres cumuls de fonctions alors que la première n’est pas assurée et des autres de l’opposition qui se forgent à s’opposer. Un député smart n’est pas celui qui possède un smartphone mais qui refuse une assemblée statique et démodée avec les mêmes pratiques opérées sous DIA et Senghor. Copyright 2018 – Thiesactu.com - Dioni
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