Les Nouvelles

mardi 13 novembre 2018

Année judiciaire 2018-2019 : les grands procès inscrits au rôle

Finies les vacances judiciaires, les magistrats reprennent le chemin des cours et tribunaux. Le Temple de Thémis fonctionne à plein régime et met les bouchées doubles, dans l’objectif d’évacuer les cas en souffrance durant les 90 jours de vacation. La Justice sénégalaise aura à connaître des «affaires nouvelles», qui arrivent en procès pour la première fois. Également des dossiers de grand banditisme, mais aussi de terrorisme, ou encore des procédures en examen et celles à suspense, c’est-à-dire déjà bouclés mais dont la date de jugement reste incertaine. Zoom sur les dossiers à sensation qui vont rythmer l’année judiciaire 2018-2019, qui s’annonce déjà fructueuse. Enquêtes…
Année judiciaire 2018-2019 : les grands procès inscrits au rôle
Affaire Thione Seck- Le procureur accusé de retarder la procédure : «Le juge n’attend que le réquisitoire définitif pour clore l’instruction ouverte depuis 2015», selon Me Abdou Dialy Kane

«Le juge n’attend que le réquisitoire définitif du parquet pour clore l’information judiciaire ouverte depuis 2015», informe Me Abdou Dialy Kane au sujet de la lenteur notée dans l’affaire Thione Seck. Cette réaction de l’avocat de la défense laisse penser que le blocage se situe du côté du parquet.

Et que le procureur de la République de Dakar retarde la procédure. Ballago-père est en liberté, alors que l’instruction n’est pas encore terminée. Mais, pourquoi ? Réponse de Me Kane : «Thione Seck a bénéficié d’une liberté provisoire, parce qu’il avait des soucis de santé. Alaye Djitèye, le Malien, c’est lui qui a apporté les faux billets dans le domicile du chanteur pour un contrat de 105 concerts et bientôt l’affaire sera tirée au clair».

Mais dans ce cas pourquoi alors Thione est libre et Alaye Djitèye toujours en prison ? «C’est une inégalité justifiée. Parce que ce dernier, s’il est libéré, peut rejoindre son pays et se soustraire à l’action de la justice», fait savoir la robe noire dans une déclaration exclusive. Dans l’affaire Thione Seck dont l’instruction est toujours en cours, l’information selon laquelle le dossier est bouclé et que Ballago-père sera bientôt jugé, n’est pas officielle.

Vérification faite, il s’avère qu’à ce jour, aucune des parties prenantes n’a reçu notification, de la part du juge d’instruction, d’un avis de clôture du dossier.

Seulement, l’opinion ne comprend toujours pas pourquoi la requête de la défense, pour l’ouverture de tous scellés contenant les faux billets saisis par les gendarmes, n’a reçu aucune réponse du juge. «Un seul scellé a été présenté à la dernière audience, lequel contient des mouchoirs verts et aucun billet de banque falsifié. Nous attendons toujours la réponse du juge d’instruction du deuxième cabinet», informe Me Ousmane Sèye, coordonnateur du pool de la défense.

Serait-il surprenant, dans ce cas, que Thione soit blanchi et mis hors de cause dans les jours à venir ? Quel lien de causalité entre l’affaire et l’audience de Ballago avec le chef de l’Etat ? Va-t-on vers un renvoi en procès ou un non-lieu ?

Drame de Demba Diop- L’étau se desserre : Quatre accusés libérés sans procès

Sur les dix personnes mises sous mandat de dépôt suite au drame de Demba Diop, quatre d’entre elles sont libres comme une algue de l’Atlantique. Poursuivi pour «apologie du crime», l’élève Bara Fall – qui avait écrit sur sa page Facebook : «On s’en fout. Ils ont bien eu ce qu’ils méritent, 9 morts, tous des Mbourois. Je suis fier d’être Ouakamois» – a recouvré la liberté en premier. C’était au mois d’avril dernier.

La Cour suprême avait ordonné sa remise en liberté, suite à une décision similaire rendue par la Chambre d’accusation, mais dont l’application a été compromise par un pourvoi suspensif du parquet général. «Bara Fall n’était pas au stade. C’est un garçon qui vient à peine de sortir de la majorité, il a moins de 19 ans. Dans les réseaux sociaux, il s’amusait, il était dans une sorte d’insouciance. C’est un tout jeune à qui on devait donner une chance de reprendre sa place dans la société et permettre à ses parents et la communauté de continuer son éducation», fait remarquer son avocat Me Moussa Sarr.

Six mois plus tard, c’est-à-dire en octobre dernier, trois autres accusés sortent de prison : El Hadji Malick Diagne, El Hadji Mbaye et Ibrahima Seck. Résultats des courses : il ne reste en prison que quatre supporters de l’Uso Ouakam et deux dirigeants de cette équipe, selon nos informations.

Ces derniers temps, tous les actes d’instruction ont été menés, notamment l’audition des accusés et des parties civiles, la confrontation, entre autres. Dans cette affaire, il semble que les portes de la Chambre criminelle sont grandement ouvertes pour les accusés.

C’est en tout cas la voie que le parquet semble indiquer au juge qui, du reste, n’est pas tenu de suivre des réquisitions du parquet. Survenu le 15 juillet 2017 lors de la finale Us Ouakam-Mbour Fc, le drame de Demba Diop a culminé avec huit morts dans les rangs des supporters mbourois.

Affaire Luc Nicolai- Après six ans de procédure : La Cour suprême prend le dossier en main

Après que la Cour d’appel de Saint-Louis a confirmé, en octobre 2017, le verdict de la Cour d’appel de Dakar, une autre manche est attendue au cours de la nouvelle année judiciaire 2018-2019. La Cour suprême va, elle-même, réexaminer le dossier, pour la dernière fois en «Chambres réunies». Cela fait suite au pourvoi de la défense après que Luc Nicolaï a été condamné, par la Cour d’appel de Saint-Louis, à 5 ans dont 1 an avec sursis et à payer 100 millions et 200 millions de francs respectivement à Bertrand Touly et au Lamantin Beach, en guise de dommages et intérêts.

Un recours suspensif qui avait, à l’époque, empêché à Luc Nicolaï de retourner à la case prison. Ce sera en «Chambres réunies». A cet effet, tous les présidents de chambres, sauf ceux qui ont déjà statué sur l’affaire, vont siéger à l’audience qui sera présidée par le Premier président de la Cour suprême : le juge Mamadou Badio Camara.

Ce sera le cinquième examen de ce dossier, vieux de six ans. La première instance avait eu lieu en 2012. C’était en audience spéciale devant le Tribunal correctionnel de Dakar. Celui-ci avait en son temps retenu la culpabilité de Luc et des autres prévenus, notamment Abdou Khadre Kébé, Djibrine Diop et Mamadou Lamine Mbaye dans les principaux délits visés : «association de malfaiteurs, détention de drogue (50 grammes de cocaïne), complicité» de ces délits. Cela au préjudice de Bertrand Touly et le Lamantin Beach hôtel.

Mais ce fut aussi une étape marquée par des aveux de culpabilité des prévenus. «C’est effectivement le sieur Luc Nicolaï qui m’avait remis une enveloppe, laquelle contenait de la drogue, et que j’ai placée dans le bureau de Bertrand Touly. D’ailleurs, j’ai été aidé par un nommé Lamine Mbaye au moment des faits», avait déclaré l’employé du LamantinBeach hôtel, Djibril Diop, devant le juge. Luc était alors condamné à 5 ans dont 2 ans de prison ferme, plus une amende de 6 milliards F Cfa et le douanier Abdou Khadre Kébé avait écopé de 5 ans dont 2 ans de prison ferme.

En appel, la Justice sénégalaise infligea à Luc une peine plus élevée que la première : 5 ans dont 3 ans de prison ferme assortie d’un mandat d’arrêt, plus 500 millions FCfa de dommages et intérêts. C’était en 2014. La défense avait aussitôt fait appel. En 2016, la Cour suprême avait décidé de casser le verdict et renvoyé les parties devant celle de Saint-Louis.

Et au final, celle-ci rendra une autre décision de condamnation, en octobre 2017. Pas une seule fois, durant toutes ces étapes, Dame Justice n’a consacré la relaxe des prévenus remis en liberté par le biais d’une libération conditionnelle pour les uns et de la liberté provisoire pour les autres.

Affaire Madinatoul Salam- Détenus sept ans sans procès : Les Cantakuun annoncent un «suicide collectif», si…

Accusés du double meurtre de Bara Sow et Ababacar Diagne, survenu en 2012 à Madinatoul Salam (Mbour), les détenus Cantakuun brandissent la menace d’un «suicide collectif». Du moins si la lenteur persiste. Ils s’impatientent et semblent atteindre la limite de l’endurance. Depuis 6 ans et 7 mois, Moussa Faye et autres attendent leur jugement. Presque sept ans de détention avant jugement qu’ils vont boucler en avril 2019.

Le procès se tiendra à Mbour où les accusés seront bientôt transférés, selon une source proche du dossier. A ce jour, 16 accusés sont en détention, à la Maison d’arrêt et de correction de Thiès. Trois sont en liberté provisoire, parmi lesquels le guide des Cantakuun, Cheikh Béthio Thioune. «La mise en liberté du Cheikh est bien fondée.Vous savez, l’égalité parfaite n’existe dans aucun secteur. A mon avis personnel, même en droit, il existe des inégalités. Mais parfois, elles sont justifiées», plaide Me Abdou Dialy Kane, avocat de la défense.

La promesse d’un procès en 2015, sous le magistère de l’ex-ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, n’avait pas été suivie d’effets. Son successeur à la Chancellerie, Ismaïla Madior Fall, a récemment donné l’assurance que le Tribunal de grande instance (Tgi) de Mbour nouvellement installé va connaître de cette affaire, sans préciser de date.

Assassinat de Fatoumata Moctar Ndiaye : Deux ans déjà…

19 novembre 2016-19 novembre 2018, voilà près deux ans que survenait l’assassinat de Fatoumata Moctar Ndiaye, 5e vice-présidente du Conseil économique, social et environnemental (Cese). L’auteur présumé de l’homicide, son chauffeur Samba Sow dit Bathie (33 ans), est toujours en détention avant jugement, à Rebeuss.

L’accusé a déjà été entendu sur le fond, de même que les témoins-clés. Pour l’heure, «l’instruction suit son cours et le juge est à l’écoute du parquet pour son dernier mot». Dans une troisième lettre aussi explosive que les deux premières, l’inculpé fait des révélations fracassantes, qui seront dévoilées dans les prochains jours. Il fait état des tortures qu’il a subies à l’enquête préliminaire, aussi bien à la police de Pikine qu’au Commissariat central de Dakar.

Samba Sow révèle également les propositions qu’il reçoit en prison contre son silence sur les commanditaires de la mort de sa défunte patronne. Enfin, il affirme recevoir constamment des menaces de mort, si jamais il dévoilait les vrais commanditaires de l’assassinat.

Terrorisme : La seconde vague bientôt en procès

La Justice sénégalaise s’apprête à organiser un quatrième procès pour terrorisme, après celui de Ibrahima Sèye (condamné à 2 ans ferme), d’Assane Kamara (acquitté) et Ibrahima Ly (condamné à 15 ans) et de l’imam Alioune Ndao et ses partisans dont leur procès s’est soldé par 15 acquittements et 13 condamnations.

Dans la seconde vague des présumés terroristes, on retrouve l’imam Aboubacar Dianko, première personne arrêtée en 2013 pour des faits présumés de terrorisme sous le régime de Macky Sall. Dans ce lot figure également l’élève Saër Kébé ; les nommés Moustapha Diatta ; Cheikh Alassane Sène et Johnny Bâ (tous deux en liberté provisoire) ainsi que Ousseynou Diop qui entame une grève de la faim pour réclamer son jugement imminent et protester ainsi contre sa longue détention provisoire de quatre ans.

D’autres ressortissants étrangers sont aussi sur la longue liste des présumés terroristes incarcérés dans les établissements pénitentiaires du Sénégal. Tout comme aujourd’hui la traque des biens mal acquis jadis érigée en méthode de gouvernance par le régime en place, la croisade contre le terrorisme semble connaître un coup d’arrêt par les temps qui courent, au Sénégal.

Détenu depuis un an : Assane Diouf oublié en prison ?

Assane Diouf attend d’être jugé, depuis un an qu’il est en prison. Inculpé qu’il a été pour les délits de «trouble à l’ordre public, offense à un ministre de culte, diffamation et injures par le biais d’un système informatique». Son avocat, Me Elhadji Diouf, fait le point sur la situation judiciaire du dossier : «L’instruction a été bouclée au terme de six de mois de détention. Le parquet avait dès lors un délai de deux mois pour enrôler le dossier pour jugement. Mais il ne l’a pas fait. C’est de la détention arbitraire. Assane Diouf est un otage du procureur, de la justice et de l’Etat du Sénégal. Il n’y ni plainte ni partie civile ni témoin dans cette affaire. Le dossier est vide, il n’y a aucun fait pouvant être articulé contre mon client», dénonce Me Diouf.
Assane Diouf devait recouvrer la liberté au mois de mai dernier, en vertu de l’article 127 bis du Code de procédure pénale. Lequel stipule que la détention provisoire ne peut excéder six mois pour les délits (exception faite au détournement de deniers publics). Mais le client de Me Elhadji Diouf a vu son séjour carcéral prolongé.

Pour l’heure, on ne connait pas encore la date du procès car le parquet n’a pas encore dit son dernier mot. Tout ce que l’on sait, par contre, c’est que le procès aura lieu devant le Tribunal correctionnel de Dakar, juridiction devant laquelle le prévenu a été renvoyé par le doyen des juges.

Crei : Quel sort pour Abdoulaye Baldé ?

Après qu’Aïda Ndiongue a obtenu un non-lieu total et le dossier du douanier Djadji Bâ classé sans suite, Abdoulaye Baldé semble être le seul dont le dossier n’a pas encore connu son épilogue. Poursuivi pour enrichissement illicite portant sur 5 milliards FCfa, son cas est toujours en examen à la Commission d’instruction de la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei)…

La traque des biens mal acquis semble être aujourd’hui au point mort car, comme indiqué par WalfQuotidien dans une de ses précédentes éditions, tous les 25 dignitaires de l’ancien régime ciblés sont enrôlés par le pouvoir. Ce qui pousse les analystes de la chose judiciaire à considérer que «la transhumance est un vaccin contre les poursuites judiciaires», du moins sous le régime Macky Sall.

A l’heure du bilan, seules deux affaires ont abouti à un procès, lesquelles impliquent d’une part Tahibou Ndiaye (ancien directeur du Cadastre) et sa famille ; et d’autre part, Karim Wade et ses partisans.

Procès du « Dakar underground : Ngaaka Blindé et Boy Djinné à l’écoute du procureur

Baba Ndiaye alias Ngaaka Blindé comparaîtra devant le Tribunal correctionnel de Dakar, pour «trafic de faux billets» de banque portant sur cinq millions FCfa. Ainsi en a décidé la Chambre criminelle de Dakar qui s’est déclarée incompétente et renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir. Mais on ne sait pas encore la date du procès du fait que, selon une source proche du parquet de Dakar, «le dossier n’est pas encore enrôlé pour jugement». Il en est de même pour Baye Modou Falla dit Boy Djinné. Détenu pour autre cause, trois autres dossiers le concernant sont pendants devant la Justice. D’abord, la procédure en examen au troisième cabinet.

Les deux autres qui font d’ailleurs l’objet d’une jonction sont pendantes devant le premier cabinet d’instruction. L’une concerne le cambriolage présumé dans un dépôt de boissons à la Sodida, perpétré dans la nuit du 5 au 6 décembre 2015.

Au cours de cette virée nocturne, 42 millions FCfa ont été emportés par les assaillants, selon le plaignant. Mais ces derniers seront perdus par la caméra de surveillance qui a facilité leur identification ainsi que le relevé d’appels téléphoniques. L’autre affaire est en rapport avec son évasion de la prison de Diourbel et sa fuite en Gambie. En juin 2017, la Chambre criminelle de Dakar avait annulé une procédure dans laquelle Boy Djinné a été mêlé, relativement aux faits de 2008 et 2009.

Le parquet avait curieusement repris la procédure au moment où d’autres affaires ne l’ont pas été dans ce sens. A rebours de ces décisions de justice favorables à celui que l’on a surnommé «l’as des évasions», Baye Modou a écopé une autre condamnation. En avril dernier, il a été condamné à 2 ans ferme pour tentative de cambriolage au marché Ocass de Touba (région de Diourbel).

Toutefois, la Chambre d’accusation a ordonné la liberté provisoire de son épouse, Diatou Thiam, le 03 mai dernier. Egalement poursuivie dans cette affaire, la petite sœur de Boy Djinné, Yacine Fall, a aussi recouvré la liberté. Il ne reste en prison, à ce jour, que Boy Djinné et son mécanicien du nom de Bara.

Affaire Ndiaga Diouf : Barthélémy Dias comparaîtra le 14 novembre

Quarante-cinq jours après sa libération, Barthélémy Dias reprend le chemin du Palais de justice. Le maire de Mermoz / Sacré-Cœur sera à la barre de la Cour d’appel de Dakar, ce 14 novembre, pour son second jugement dans l’affaire Ndiaga Diouf, du nom de ce jeune nervi tué en 2011 devant la mairie qu’il dirige.

Alors qu’on n’a pas encore fini de parler de cette affaire que Dias-fils est rattrapé par une autre : jugé jeudi dernier, il sera fixé sur son sort le 12 décembre dans une procédure pour laquelle il a été condamné à six mois en première instance, pour «discrédit sur une décision de justice». Cela fait suite à son arrestation le jour de la condamnation de Khalifa Sall lorsqu’il accusait les magistrats de «prostitués».

Agression de Waly Seck en 2013 : Thiallé et ses partisans jugés le 17 novembre

Survenu en 2013, l’agression de l’artiste-chanteur Wally Ballago Seck et de son manager sera en procès, le 17 novembre. Et cela va se jouer devant la Chambre criminelle de Dakar (ex-Cour d’assises) où comparaîtront Mansour Diop alias Thiallé et ses partisans égarés. Thiallé sera ainsi jugé, non pas pour l’évasion de Rebeuss du 29 décembre 2015, mais pour ces faits de 2013.

Selon l’accusation, un célèbre commerçant au centre-ville a également été victime des agissements de cette bande. Les agresseurs qui l’ont pisté avaient crevé un de ses pneus alors que sa voiture était stationnée devant ses bureaux. Lorsque le commerçant s’est garé pour voir ce qui n’allait pas avec une des roues, les assaillants lui tombèrent dessus et emportèrent avec eux 13 millions F Cfa.

Recel de 84 tonnes de riz : Aziz Ndiaye et Cie à la barre le 27 décembre

Le procès du promoteur de lutte Aziz Ndiaye et ses co-prévenus a été renvoyé au 27 décembre prochain. Poursuivis pour «association de malfaiteurs, recel commis par complicité», Aziz Ndiaye, son frère Massata et son père Alé ont vu leur audience différée en raison d’une demande introduite par leur avocat, Me Moustapha Dieng, qui a brandi un certificat médical.

Selon la robe noire, l’état de santé du vieux Alé Ndiaye ne lui permet pas de comparaître. S’étant opposé à cette demande de renvoi, les avocats de la partie civile soutiennent en avoir assez de ces nombreux renvois. N’empêche, le juge a accédé à la demande de la défense. Ainsi ce dossier va figurer parmi ceux de la nouvelle année judiciaire 2018-2019
Terrorisme : La seconde vague bientôt en procès

La Justice sénégalaise s’apprête à organiser un quatrième procès pour terrorisme, après celui de Ibrahima Sèye, d’Assane Kamara et Ibrahima Ly et de l’imam Alioune Ndao et ses partisans. Dans la seconde vague des présumés terroristes, on retrouve l’imam Aboubacar Dianko première personne arrêtée en 2013 pour des faits présumés de terrorisme, l’élève Saër Kébé, Moustapha Diatta, Cheikh Alassane Sène et Johnny Bâ (tous deux en liberté provisoire), entre autres.

Tout comme aujourd’hui, la traque des biens mal acquis, érigée en méthode de gouvernance par le régime de Macky Sall, la croisade contre le terrorisme semble connaitre un coup d’arrêt par les temps qui courent au Sénégal.






WalfQuotidien

 



from Leral.net - S'informer en temps réel https://ift.tt/2Q0MspU
via gqrds
« PREV
NEXT »

Aucun commentaire

Enregistrer un commentaire