La Chambre criminelle de la Cour suprême a rendu, ce jeudi 3 janvier, son délibéré sur l'affaire de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar. Elle a rejeté les pourvois de Khalifa Sall et Cie. Une décision qui fait planer un nuage sombre sur l'avenir politique du député et ex-maire de Dakar qui serait, selon le docteur en sciences politiques Papa Fara Diallo, "victime de ses ambitions politiques".
La Cour suprême vient de confirmer l'arrêt de la Cour d'Appel. Quelle analyse politique faites-vous de cette décision ?
Personne n'est surpris par la décision rendue par la Cour suprême. Parce que si on voit la célérité avec laquelle le procès de Khalifa a été mené jusque-là, on se rend compte que l'objectif est clair et il a été constant depuis le début : c'est de l'empêcher de se présenter à la présidentielle de 2019.

On peut donc dire que Khalifa Sall est victime de ses ambitions politiques. Il était le maire de Dakar et était en train de faire un travail remarquable dans la capitale, et même dans les régions. C'est lors de la tournée nationale, qu'il avait démarrée avec trois régions en perspective des Législatives et probablement de la Présidentielle, que le rapport de l'IGE a été soulevé pour activer le procureur de la République.

Maintenant, ce qui se passe, c'est que les avocats de l'État et l'Agent judiciaire de l'État se sont précipités pour que le processus puisse aboutir très rapidement avec autorité de la chose jugée. Ce qui n'est pas encore le cas si l'on se fie au droit pénal.

Donc Khalifa Sall a des chances d'être candidat à la prochaine présidentielle…
Il reste aux avocats le rabat d'arrêt et ils ne vont pas tarder à déposer le recours pour retarder autant que possible le processus. Donc, il peut toujours être candidat comme il l'a été avec les élections législatives du 30 juillet 2017. D'ailleurs, il faut le rappeler, la Cour de justice de la CEDEAO a dit que le jour où le Conseil constitutionnel a prononcé son nom parmi les députés élus, il devait être libéré. La Cour avait même condamné l'État du Sénégal à lui payer 30 millions.

Mais celui-ci a reconnu la décision de la Cour en décidant de le maintenir en prison. L'État fait trop de juridisme, il utilise les juridictions et la justice pour empêcher des candidats potentiels à participer à des élections.

L'avenir politique de Khalifa Sall sera-t-il compromis s'il ne participe pas à la présidentielle ?
Si la candidature de Khalifa Sall est invalidée pour quelque motif que ce soit, il y a deux scénarios qui vont se présenter. Le premier, c'est que le Président Macky Sall rempile pour un second mandat. Dans ce cas, son avenir politique est quelque peu compromis pour la bonne et simple raison que le Président Sall, qui a tout fait pour qu'il ne participe pas au processus électoral, que ce soit pour les Législatives ou pour l'élection présidentielle, ne va pas accepter, une fois réélu, qu'on puisse voter une loi d'amnistie pour permettre à Khalifa Sall d'avoir un casier judiciaire vierge qui lui permettrait de pouvoir jouer un rôle décisif dans le champ politique sénégalais.

A la limite, le président de la République a parlé d'une possibilité de grâce. Et comme ils se sont arrangés pour le condamner, comme c'est le cas avec Karim Wade, à une peine supérieure à 5 ans, c'est clairement pour les empêcher de se présenter. Dans ce scénario, Khalifa Sall, qui commence à prendre de l'âge, risque d'être étouffé comme Karim Wade pendant les 5 prochaines années.

Le second scénario ?
C'est si un membre de l'opposition gagne les élections. Dans ce cas, ce qui est sûr, c'est que le Président qui sera élu demande à ce que Khalifa Sall soit libéré, en faisant voter une loi d'amnistie. Ce qui lui permettrait de reconquérir Dakar et éventuellement, d'entrer dans le gouvernement. Mais, maintenant, l'avenir politique de Khalifa Sall est suspendu à la décision de la Cour suprême. Mais dans tous les cas, un rapport de forces va se jouer sur le terrain politique.

"Macky Sall est réfractaire au dialogue politique. (…) Le parrainage porte les germes d'un contentieux électoral très lourd."

Dix-neuf des vingt-sept candidats dont les dossiers ont été acceptés au Conseil constitutionnel sont recalés pour des parrainages non conformes. Comment analysez-vous cela ?
Il faut d'emblée noter que pour avoir des élections apaisées dans un pays démocratique, il faut trois choses : la confiance, la transparence et le consensus.

Il n'y a pas de confiance entre les acteurs politiques. Il y a aussi une rupture de la confiance entre la majorité et l'opposition, mais aussi les acteurs n'ont pas confiance aux institutions. L'opposition a décrié la position de la CENA lors des Législatives, des élections chaotiques à bien des égards, nous ramenant 20 ans en arrière alors qu'on avait jusque-là noté des avancées démocratiques majeures avec deux alternances successives et pacifiques.

Ils n'ont pas, non plus, confiance au ministère de l'Intérieur qui est chargé d'organiser les élections. Que ça soit la Société civile ou les partis politiques de l'opposition, ils ont tous demandé à ce que Macky Sall ne fasse pas moins que Wade et Diouf, en lui demandant de nommer une personnalité neutre qui puisse organiser ces élections.

Il n'y a pas de transparence dans la mesure où sur la question du fichier électoral, le régime s'est arrangé pour entretenir une certaine opacité dans la gestion du fichier. L'opposition, et les candidats même, ont demandé le fichier pour qu'ils sachent qui parraine qui, ce qui leur a été refusé. Si on avait mis à leur disposition le bon fichier électoral, ils auraient évité tous les manquements que le Conseil constitutionnel avait soulevés dans la rubrique "autres motifs". Ce sont là les germes d'un contentieux à venir parce que la transparence n'a pas été de rigueur.

Mais il faut surtout noter qu'il n'y a pas de consensus. La majorité semble aller au forceps. Même pour faire voter la loi sur le parrainage, il faut se le rappeler, le député Moustapha Cissé Lô avait proposé, à l'hémicycle, de voter la loi sans débat. Ils ont voté une loi qui modifie substantiellement les règles du jeu électoral et ils disent de le faire sans débat. Tout cela prouve que le Président est réfractaire au dialogue politique.

Donc le parrainage porte les germes d'un contentieux électoral très lourd que ça soit en amont et pendant le scrutin qu'en aval.


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