Poursuivi pour offense au chef de l'Etat, Adama Gaye sera déféré au parquet dans les prochaines heures
Dakarposte, qui a "creusé" sur ce qu'il est convenu d'appeler "le cas Adama Gaye" en sait un peu plus.
"Il a de tous temps été irrespectueux envers Macky Sall, mais il n'est pas sans savoir que ce dernier représente une institution. Je veux dire par là qu'il a insulté le Président de la République . Trop, c'est trop. Ses propos irrévérencieux , grossiers, risquent de lui coûter cher" nous soufflait ce lundi matin une source judiciaire. Qui, semble t'il avait vu juste. Car, aux dernières nouvelles, l'ancien journaliste à Jeune Afrique (Adama Gaye) risque d'être inculpé pour "offense au chef de l'Etat".
Dakarposte a appris que placé en garde à vue, il sera déféré au parquet dans les prochaines heures (ce mardi matin). "Sauf revirement, renchérit notre informateur, "le gars (ndlr: il fait allusion à Gaye) sera placé sous mandat de dépôt; pour ainsi dire qu'il va rejoindre le nombre assez pléthorique de détenus de la redoutée prison de Rebeuss" .


Quid du délit d'offense au chef de l'Etat?


Le délit “offense au chef de l’État” est régi par la loi numéro 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du du code pénal Sénégalais .



Cet article dispose que “l’offense au président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000francs ou de l’une de ces deux peines seulement“.



C’est une infraction logée dans la rubrique des délits contre la chose publique .



C’est pourquoi, le procureur de la république , “avocat de la société”, doit s’autosaisir en cas d’offense au chef de l’État.



Toutefois,pour qu’il y ait offense, il faut que l’intention délictueuse soit démontrée.Ce qui met d’ailleurs à l’abri certains critiques ou humoristes qui peuvent se prévaloir de leur bonne foi.



Au contraire,la jurisprudence considère qu’un prévenu ne peut se prévaloir d’aucune excuse de bonne foi lorsqu’il prépare son acte et, délibérément, brandit son affichette(offensante) au passage du président.



from Leral.net - S'informer en temps réel https://ift.tt/2SYUhMd
via gqrds
Share To:

ThiesActu

Post A Comment:

0 comments so far,add yours