Contentieux avec l'Etat du Sénégal: Un deadline fixé par Petronorep de Franck Timis !
L’Etat du Sénégal et Petronorep avaient décidé de suspendre l’arbitrage de leur contentieux sur deux blocs, dont l’un est accordé à Total. Mais, aujourd’hui, Petronorep veut que l’affaire soit bouclée avant la fin de l’année.

L’Etat du Sénégal, qui avait attribué à Total le bloc Rufisque Offshore profond qu’occupait déjà African Petroleum de Franck Timis, a subi les foudres de l’homme d’affaires roumain. Ce dernier avait déposé une plainte au tribunal arbitral de Paris. Mais, par la suite, les deux parties ont convenu de suspendre l’arbitrage pour six mois et de négocier une sortie avantageuse pour les deux parties.

Mais, African Petroleaum devenu Petronorep, veut boucler l’affaire avant la fin de l’année. C’est-à-dire dans six mois. Dans son rapport financier du second trimestre, Petronorep prévoit « une résolution soit par négociation directe, soit par un résultat pour l'affaire d'arbitrage ». Ce qui veut dire que dans les trois prochains mois, soit l’affaire se réglera via les discussions, soit devant le Juge.

Pour rappel, PetroNor E&P Limited avait annoncé en mai dernier, être parvenue à un accord avec le gouvernement du Sénégal pour suspendre l’arbitrage sur les blocs Rufisque Offshore Profond et Sénégal Offshore Sud Profond. Une trêve de 6 mois pour aboutir à un résultat définitif.

Un accord ferme en vue

« Nous remercions les autorités compétentes du Sénégal pour leur pragmatisme dans la prise de cette décision mutuelle et espérons utiliser cette fenêtre de suspension pour faire avancer notre dialogue et parvenir à un accord ferme, qui bénéficiera à la fois à PetroNor et au Sénégal », avait déclaré Eyas Alhomouz, le président de PetroNor E&P Limited, dans un document plaqué sur le site web de la compagnie.


Pour comprendre la portée de cet accord, il faut remonter à plusieurs années auparavant. En effet, en novembre 2011, le régime de Wade signait les décrets d’approbation du contrat de recherche et de Partage de durant la phase de recherches.


Le bloc attribué à Total


Mais, en mai 2017, six ans après, lors de la visite d’Etat du Président Macky Sall en France, le gouvernement du Sénégal octroie Rufisque Offshore profond à Total. Le chef de l’Etat, Macky Sall, avait apposé son approbation dès le 12 mai de la même année. Ce qui avait soulevé, à l’époque, une vive polémique, notamment sur les conditions d’attribution, jugées nébuleuses.

Puis le ministre du Pétrole, Mohamadou Mahktar Cissé avait inscrit Sénégal Offshore Sud profond sur la liste des blocs à attribuer dans le dernier cycle d’octroi de licences. La réaction d’African Pétroleum ne se fera pas attendre. Dès le 5 mai, elle réagit à travers un communiqué pour dénoncer le deal avec Total. La compagnie a porté l’affaire au Centre international pour le règlement des différends de Paris. L’affaire est enregistrée dès juillet 2018.

Entre-temps, en Mars 2019, African Petroleum de Franck Timis a fusionné avec PetroNor E&P Ltd, (lui aussi fondé par l’homme d’affaires roumain), après avoir racheté l’essentiel de ses actions. African Petroleum deviendra, ainsi, PetroNor E&P Limited. Donc, au fond, PetroNor E&P Limited n’est que la nouvelle version d’African Petroleum fondé par Franck Timis.

Face à une telle situation, l’Etat va-t-il verser une compensation financière à PetroNor E&P Limited ou attribuera-t-il de nouveaux blocs en échange? Les autorités pétrolières se penchent sur la question.



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