La suspension de la délivrance de titres fonciers sur les terres cultivées dans le monde rural, c’est une nouvelle décision du chef de l’Etat, Macky Sall, pour prévenir les conflits fonciers notés souvent en zones de terroirs. Cette décision qui vient se joindre à une autre donnant plus de pouvoir à l’administration territoriale, prise en septembre dernier, sera-t-elle suffisante, si l’on sait que des litiges fonciers sont toujours dans l’attente d’une solution définitive et que les recommandations de la Commission nationale de réforme foncière ne sont jamais appliquées ?
Délivrance suspendue du titre foncier sur les terres arables du monde rural : des bombes foncières en attente d’être désamorcées
Cette injonction d’arrêter de faire des terres cultivables des titres fonciers, vient en appoint à une autre décision antérieurement prise par le chef de l’Etat, toujours dans le sens de parer aux conflits et sécuriser le foncier. Le 16 septembre 2020, le président Macky Sall avait décidé de renforcer le pouvoir de l’administration territoriale dans l’attribution des terres du Domaine national.

La modification du décret N°72- 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du Domaine national fixe de nouvelles règles. Ainsi, une parcelle de terre de moins de 10 hectares est affectée par délibération du Conseil municipal, après approbation du préfet ou du sous-préfet. Et pour une superficie comprise entre 10 et 50 hectares, seul le préfet de département est compétent pour approuver la délibération.

En ce qui concerne les terres de plus de 50 hectares, la compétence revient au gouverneur de la région. Ceci vise, selon le président Macky Sall, à davantage encadrer les délibérations faites par les élus locaux et qui sont souvent source de problèmes.

Toutes ces décisions pour une réglementation de la gestion foncière dans le monde rural interviennent après les conclusions de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) qui, même si elles ne sont pas appliquées, ont mis en évidence le besoin crucial d’organisation et de sécurisation du secteur ô combien important, notamment pour endiguer l’insécurité alimentaire et la pauvreté au Sénégal.

En effet, la réforme foncière met l’accent sur la nécessité d’assurer la sécurité foncière des exploitations agricoles c’est-à-dire de protéger la possession et l’utilisation des terres par ces exploitations.

Mieux, il s’avère nécessaire, selon le document de la Cnrf, de mettre en cohérence les textes législatifs et réglementaires qui régissent le foncier, avec la légitimité des pratiques foncières en vigueur sur le terrain. Ces conclusions soulignent aussi la nécessité d’encadrer la cessibilité de la terre, en vue de permettre une mobilité foncière favorisant le développement d'exploitations plus viables.


Des bombes foncières en attente d’être désamorcées

Reste maintenant à savoir si les nouvelles décisions auront un impact considérable sur les crises foncières notées un peu partout dans le pays.

En attendant, le cas de Ndengler, avec la solution temporaire qui a été trouvée, entre les populations locales et Babacar Ngom, est une bombe qu’il faut désamorcer.

Le différend entre les populations du village de Tobéne et ses environs et les Industries chimiques du Sénégal (Ics), est également en suspens, faute d’un accord sur la rémunération à l’hectare des impactés.

Ces deux problèmes majeurs ne sont que la partie visible de l’iceberg des conflits fonciers notés et enregistrés çà et là et qui méritent une solution durable.
Sud Quotidien



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