La Rubrique Juridique : L’accès au dossier médical et la Certification – Guyane – France Assos Santé - THIESACTU

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mercredi 27 octobre 2021

La Rubrique Juridique : L’accès au dossier médical et la Certification – Guyane – France Assos Santé

France Assos Santé Guyane revient sur deux sujets phares pour les RU et les usagers : l’accès au dossier médical d’un côté et d’un autre, la certification des établissements de santé.

5.1. L’accès au dossier médical

L’accès à mon dossier médical : « Comment accéder à mon dossier médical » est une des questions les plus posées par les usagers du système de santé.

Dans ses fiches pratiques,  Santé Infos Droits, service juridique gratuit de France Assos Santé, rappelle les manières de se procurer ce dossier : Accès au dossier médical et aux informations de santé. A noter, qu’il existe certains cas particuliers qui sont recensés ici.

France Assos Santé encourage les représentants d’usagers, comme le grand public, à prendre connaissance de cette procédure. N’oublions pas que depuis la loi du 4 mars 2002, toute personne qui en fait la demande peut directement accéder à son dossier médical et aux informations de santé le concernant. La possession de son dossier médical est souvent l’une des premières étapes dans toute action concernant la protection des droits des usagers.

5. 2 La certification

Selon la définition de la Haute Autorité de Santé, la certification des établissements de santé, publics ou privés, est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins. Alors que cette procédure existe depuis 20 ans, la nouvelle procédure de simplification est simplifiée et plus adaptée aux défis que rencontrent le système de santé aujourd’hui.

Pour la HAS, les enjeux de la certification sont les suivants [1]:

  • Le développement de l’engagement des patients
  • Le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat
  • Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques
  • L’adaptation aux évolutions du système de santé

Comme l’énonce la HAS, « L’implication des représentants des usagers dans la procédure de certification contribue à la transparence de la procédure et favorise la confiance en la certification. ». Aussi le représentant d’usagers est véritablement associé à la procédure évaluative, le RU offre une photographie de l’établissement complémentaire, voire plus franche, que celles des administratifs ou des professionnels de santé. Il regarde les faits et les analyse à travers les lunettes du patient.

Tout usager du système de santé est encouragé à parcourir le site Scope Santé qui informe des résultats de la certification de tous les établissements de santé.

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