Vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé libéraux – Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes - THIESACTU

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mardi 5 octobre 2021

Vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé libéraux – Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Quels sont les professionnels concernés ?

La liste des personnes soumises à l’obligation vaccinale est accessible sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.

Quel est le calendrier retenu pour l’obligation vaccinale ?

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit que les personnels des établissements de soins, médico-sociaux et sociaux doivent obligatoirement être vaccinés, sauf contre-indication médicale.

À compter du 16 octobre, les personnes concernées devront justifier avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.

> Pour en savoir plus sur les modalités de la vaccination, consultez l’article dédié

Contrôle de l’obligation vaccinale par l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Conformément à l’article 13 de la loi du 5 août 2021, les ARS ont la charge du respect de cette obligation et les vérifications des pièces justificatives énumérées dans l’article 49-1 du décret n°2021-699 du 1er juin prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

À cette fin, les professionnels ciblés par une procédure de contrôle ont reçu un courrier les invitant à se connecter sur le site de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes pour pouvoir procéder au dépôt des pièces susceptibles de justifier de leur situation.



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