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lundi 29 novembre 2021

Retour du Premier ministre – Exposé des motifs : Le projet de loi passe en plénière le 10 décembre prochain

C’est un coup d’accélérateur sur le projet de loi portant restauration du poste de Premier ministre. Sauf changement, le texte passe en Commission des lois vendredi, et en plénière, le 10 décembre 2021.
Retour du Premier ministre – Exposé des motifs : Le projet de loi passe en plénière le 10 décembre prochain
Ça roule très vite pour le projet de restauration du poste de Premier ministre. "Le Quotidien" a en effet appris que la Conférence des présidents s’est réunie et a fixé son agenda. Le texte passe en Commission des lois le vendredi 3 décembre, et la plénière est prévue le 10, juste après l’examen du budget du ministre de la Justice, qui va défendre le projet de loi.

Justement, les arguments servis par les responsables de la majorité présidentielle qui seraient, entre autres, la gestion de la crise sanitaire, l’agenda international «surbooké» de Macky Sall en tant que président en exercice de l’Union africaine, ne sont pas ceux de l’exposé des motifs du projet portant révision de la Constitution. Il s’agit plutôt d’un retour dicté par «le changement de paradigme, récemment intervenu au plan de la gouvernance de l’Etat, consécutivement à l’institutionnalisation des politiques publiques et l’émergence d’une culture de gestion axée sur le développement, recommande une rationalisation de l’exercice des attributions ministérielles, par un réaménagement de la structure du gouvernement».

En outre, le texte indique : «Pour prendre en compte les impératifs de relance de l’économie nationale et d’une meilleure coordination de la mise en œuvre des politiques publiques, il est apparu nécessaire de restaurer le poste de Premier ministre. Ce dernier se voit assigné, par la Constitution, d’une mission de coordination de l’action gouvernementale, sous l’autorité du président de la République.»

Cette restauration du poste de Pm, qui «conduit et coordonne la politique de la Nation», consacre aussi «la réintroduction de la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale, et le pouvoir de dissolution de celle-ci dévolu au président de la République». L’article 86 dudit projet dispose que «l’Assemblée nationale peut provoquer la démission du gouvernement par le vote d’une motion de censure» et l’article 87 nouveau souligne que «le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale».





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