Le poste de Premier ministre, supprimé en 2019 sur initiative du président Macky Sall, est de retour en faveur du vote par l’Assemblée nationale du projet de révision constitutionnelle n°38/2021, le 10 décembre dernier. Le président semblait pressé, raison pour laquelle il avait choisi la procédure d’urgence pour l’examen de ce projet de loi.
Curieusement, alors que son vœu a été exhaussé en mode ‘’fast track’’, il veut finalement faire pédale douce. Il veut attendre les résultats des élections locales de janvier prochain pour y voir clair.
«Le Premier ministre sera nommé après les locales», a-t-il, en effet, soutenu dans un entretien avec France 24 et Rfi. En faisant une telle déclaration, Macky Sall n’avait sûrement pas consulté ses conseillers juridiques. Car, si jamais il tient à ne nommer le Premier ministre qu’après les locales, il risque d’être confronté à un problème constitutionnel.
En effet, l'article 71 de la Constitution auquel renvoie l'article 103 de la Constitution prévoit que la loi adoptée par l'Assemblée nationale doit être transmise sans délai au président de la République pour promulgation.
L'article 72, plus explicite, donne un délai de huit (08) jours au président de la République pour promulguer la loi. Même si aucune disposition ne lui donne un délai pour la nomination du Premier ministre, ‘’dès que la loi sera promulguée, le Gouvernement sera considéré comme démissionnaire’’, explique le constitutionnaliste Ngouda Mboup.
Certes, la Constitution ne fixe pas de délai au président de la République pour nommer un Premier ministre, ‘’une lacune regrettable’’, déplorent plusieurs constitutionnalistes. Toutefois, note Ngouda Mboup, le président de la République est tenu de nommer un Premier ministre dans les meilleurs délais, ‘’sous peine de ralentir le fonctionnement de l’Etat, car, les ministres démissionnaires ne pourront qu’expédier les affaires courantes ; ils ne pourront pas prendre d’actes graves’’.
‘’Par définition, les pouvoirs des membres d’un Gouvernement démissionnaire sont limités à l’expédition des affaires courantes. La continuité de l’Etat exige à ce que le président de la République nomme un Premier ministre (en droit constitutionnel, le présent vaut impératif), aussitôt après la promulgation de la nouvelle loi constitutionnelle en vue de la formation d’un nouveau Gouvernement’’, ajoute-t-il.
Le Constitutionnaliste pense que ‘’ne pas nommer un Premier ministre et attendre après les élections territoriales serait une violation de l’esprit général de la Constitution et du principe de continuité de l’Etat’’. Reste à savoir comment le président Macky Sall va s’y prendre pour surmonter cet écueil !
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Curieusement, alors que son vœu a été exhaussé en mode ‘’fast track’’, il veut finalement faire pédale douce. Il veut attendre les résultats des élections locales de janvier prochain pour y voir clair.
«Le Premier ministre sera nommé après les locales», a-t-il, en effet, soutenu dans un entretien avec France 24 et Rfi. En faisant une telle déclaration, Macky Sall n’avait sûrement pas consulté ses conseillers juridiques. Car, si jamais il tient à ne nommer le Premier ministre qu’après les locales, il risque d’être confronté à un problème constitutionnel.
En effet, l'article 71 de la Constitution auquel renvoie l'article 103 de la Constitution prévoit que la loi adoptée par l'Assemblée nationale doit être transmise sans délai au président de la République pour promulgation.
L'article 72, plus explicite, donne un délai de huit (08) jours au président de la République pour promulguer la loi. Même si aucune disposition ne lui donne un délai pour la nomination du Premier ministre, ‘’dès que la loi sera promulguée, le Gouvernement sera considéré comme démissionnaire’’, explique le constitutionnaliste Ngouda Mboup.
Certes, la Constitution ne fixe pas de délai au président de la République pour nommer un Premier ministre, ‘’une lacune regrettable’’, déplorent plusieurs constitutionnalistes. Toutefois, note Ngouda Mboup, le président de la République est tenu de nommer un Premier ministre dans les meilleurs délais, ‘’sous peine de ralentir le fonctionnement de l’Etat, car, les ministres démissionnaires ne pourront qu’expédier les affaires courantes ; ils ne pourront pas prendre d’actes graves’’.
‘’Par définition, les pouvoirs des membres d’un Gouvernement démissionnaire sont limités à l’expédition des affaires courantes. La continuité de l’Etat exige à ce que le président de la République nomme un Premier ministre (en droit constitutionnel, le présent vaut impératif), aussitôt après la promulgation de la nouvelle loi constitutionnelle en vue de la formation d’un nouveau Gouvernement’’, ajoute-t-il.
Le Constitutionnaliste pense que ‘’ne pas nommer un Premier ministre et attendre après les élections territoriales serait une violation de l’esprit général de la Constitution et du principe de continuité de l’Etat’’. Reste à savoir comment le président Macky Sall va s’y prendre pour surmonter cet écueil !
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